gouvernance

Le Décret Législatif 8 Juin 2001 n°231, a comme objet “La Discipline de la Responsabilité Administrative des personnes juridiques, des sociétés et des associations même sans personalité juridique”.
Les organismes associatifs dont font partie les sociétés de capitaux, peuvent être retenus responsables, pour ce qui concerne quelques infractions effectuées pour prope intérêt ou avantage par des sujets appartenants à la direction des entreprises ou par le personel, par des collaborateurs et des conseillers externes et par d’autres sujets.
Le 19 septembre 2017 le conseill d’administration BLUCLAD S.p.A. a approuvé son propre modèle d’organisation, de gestion et de contrôle ex. D.lgs n°231/2001, dans le but de remplir les conditions nécessaires au bénéfice de l’exemption de la responsabilité administrative de l’entreprise, prévue par D.lgs. 231/2001.

En outre notre société a adopté un code éthique, qui prévoit que toutes les activités de l’entreprise doivent être effectuées dans le respect de la loi, selon des principes de sérieux, d’affidabilité, de professionnalisme, d’ intégrité, d’ honnêteté, de loyauté, de respect et de transparence, mais aussi dans le respect de l’intérêt des parties prenantes externes à l’entreprise.  Ces principes sont essentiels pour permettre à la la société a d’avoir une conduite éthique sans compromis, orientée à maintenir une réputation solide et reconnue.

La société a établi, selon l’article 6. comma 1. let b) D.lgs 231/2001, son propre organe de surveillance (O.D.V.); de composition collégiale, il a de façon autonome plein pouvoir d’initiative et de contrôle sur les activités de la société. L’O.D.V. est responsable du suivi de l’efficacité, de la mise à jour et de l’observation du modèle adopté par la société et ses éléments constitutifs, dans le but de prévenir les infractions susceptibles d’entraîner la responsabilité administrative de l’entreprise

Afin de pouvoir remplir ses obligations, la société a établi une forme d’échange d’informations, par lequel les employés, ceux qui coopèrent à la pour suite des fins de la société, sont tenus d’informer O.D.V. très vite toutes les violation du modèle de ses éléments constitutifs, aussi pour ce qui concerne chaque aspect potentiellement pertinent aux fins du D.lgs.231/2001 (par exemple: des situations illégales ou éthiquement contestables). 
Toutes les communications vers l’organisme de surveillance (rapports ou flux d’informations périodiques) doivent être effectuées, en utilisant l’adresse de courrier électronique suivante:

odv@bluclad.it
 

Si les destinataires du modèle et le code éthique mettent en oeuvre des violations des principes et des délocalisations qui sont contenus,  elles seront prises des mesures disciplinaires elles sont prévues par le système de sanction 231, qui est intégré au modèle.