Modèle d'organisation
Le décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 régit la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, y compris celles dépourvues de personnalité juridique. Ces entités, y compris les sociétés de capitaux, peuvent être tenues responsables de certaines infractions ou violations commises dans leur intérêt ou à leur avantage par les dirigeants ou par les salariés, collaborateurs, consultants externes et tiers de la société. Le 19 septembre 2017, le Conseil d'administration de Bluclad S.p.A. (ci-après la Société) a approuvé son Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle au sens du décret législatif n° 231/2001 (ci-après le Modèle), afin de satisfaire aux conditions requises pour l'exonération de la responsabilité administrative de l'entité, telles que prévues par le décret législatif n° 231/2001.
Code d'éthique
La Société a également adopté un Code d'éthique, qui établit que toutes les activités de l'entreprise doivent être menées dans le respect de la loi, conformément aux principes de sérieux, de fiabilité, de professionnalisme, d'intégrité, d'honnêteté, d'équité, de respect et de transparence, et dans le respect des intérêts des actionnaires de la société. Ces principes constituent le fondement de l'engagement de la Société en faveur d'une conduite éthique sans compromis, visant à préserver une réputation solide et reconnue.
Organisme de surveillance
Conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre b) du décret législatif n° 231/2001, la Société a institué son propre Organe de surveillance (Organismo di Vigilanza, ci-après l'OdV), doté de pleins pouvoirs autonomes d'initiative et de contrôle sur les activités de la Société. L'OdV est chargé de veiller à l'efficacité, à la mise à jour et au respect du Modèle adopté par la Société et de ses éléments constitutifs, afin de prévenir les infractions ou violations susceptibles d'engager la responsabilité administrative de l'entité. Pour permettre à l'OdV de remplir ses missions, la Société a mis en place un système d'échange d'informations selon lequel les salariés et toutes les personnes qui contribuent à la réalisation des objectifs de la Société sont tenus d'informer l'OdV de toute violation du Modèle et de ses éléments constitutifs, ainsi que de tout autre aspect potentiellement pertinent pour l'application du décret législatif n° 231/2001 (par exemple, des situations illicites ou contraires à l'éthique). Toutes les communications à l'OdV (signalements ou flux d'informations périodiques) doivent être envoyées à l'adresse e-mail suivante : odv@bluclad.it.
Les destinataires du Modèle et du Code d'éthique qui agissent en violation des principes et des règles qui y sont énoncés feront l'objet des mesures disciplinaires prévues par le système disciplinaire 231, élément constitutif du Modèle lui-même.